Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Xancycling.com

Date de dernière mise à jour : 03/09/2026

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Xan Cycling auprès des acheteurs, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet xancycling.com.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

Article 3 - Prix

  1. Prix de vente : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Xan Cycling est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA : la TVA n'est donc pas applicable sur les ventes, conformément à la mention légale « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS ». Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
  2. Modification : Xan Cycling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

  1. Processus : L'acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide son panier, renseigne ses informations personnelles, choisit son mode de livraison et son mode de paiement.
  2. Validation : La validation de la commande par le "double-clic" ou par tout autre mécanisme équivalent entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
  3. Confirmation : La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, selon les moyens de paiement suivants :

  • Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • PayPal Wallet
  • Shop Pay

Les données de paiement sont cryptées et gérées par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 - Livraison

  1. Modalités : Les produits commandés sont livrés selon les modalités et aux adresses indiquées par l'acheteur lors de sa commande (à domicile ou en point relais).
  2. Délais : Le délai de traitement standard est de 1 à 2 jours ouvrables avant expédition. Les délais de livraison ensuite applicables sont ceux mentionnés dans la Politique d'Expédition de xancycling.com.
  3. Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès que l'acheteur prend physiquement possession des produits.
  4. Réception : En cas de dommage pendant le transport ou de non-conformité apparente, toute protestation doit être formulée auprès du Vendeur (Xan Cycling) dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison.

Article 7 - Droit de Rétractation

  1. Délai : Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Xan Cycling, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  2. Modalités : Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
  3. Remboursement : Le remboursement sera effectué par Xan Cycling dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 - Garanties

  1. Garanties légales : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  2. Mise en œuvre : En cas de non-conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 9 - Responsabilité du Vendeur

Xan Cycling ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due :

  1. Au fait de l'acheteur ;
  2. Au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (ex: transporteur) ;
  3. À un cas de force majeure (inondation, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 - Données Personnelles

Les informations et données personnelles de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont conservées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant, en écrivant à contact@xancycling.com.

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.