Mentions légales

Mentions Légales - Xan Cycling

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Xan Cycling l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du Site

Le présent site, accessible à l'adresse URL https://xancycling.com, est édité par :

Information	Détail
Dénomination / Enseigne	Xan Cycling
Statut Juridique	Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
Représentant Légal	M. THEDE Mehdi
Siège Social	30 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE
Téléphone	07 45 26 81 18
E-mail de contact	contact@xancycling.com
Numéro SIRET	992 428 474 00017
Code APE / NAF	4791B
Dispense d'immatriculation	Le statut de micro-entreprise est dispensé d'immatriculation au RCS ou RM si non requis par l'activité principale.
TVA Intracommunautaire	TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est M. THEDE Mehdi.

3. Hébergement du Site

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify, dont le siège social est situé à :

• Raison Sociale : Shopify Inc.
• Adresse : 151 rue O'connor Rez de chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 CANADA
• Contact Téléphonique : 1-613-241-2828

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Xan Cycling à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de M. THEDE Mehdi.

5. Collecte et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la micro-entreprise Xan Cycling s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

• Finalité du traitement : Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et l'envoi d'informations commerciales si consentement.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Directeur de la publication à l'adresse contact@xancycling.com.

6. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait vous opposer à l'entreprise.

• Coordonnées du Médiateur : à compléter par le marchand — voir la liste des médiateurs agréés sur mediation-conso.fr