📖 Article 1 - Objet et Titulaire
Les présentes Conditions générales de vente réglementent la vente à distance de produits sur le site www.xancycling.com (« Site »).
Le Vendeur recommande de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à un quelconque achat via le Site.
Titulaire du Site et Vendeur
- Titulaire : La société Xan Cycling
- Siège social : Saint Martin de Hinx, France
- Immatriculation : Inscrite au registre du commerce de Dax, SIRET 992 428 474 00017
L'achat de produits via le Site est autorisé uniquement aux personnes physiques qui sont assimilables aux consommateurs. Pour les personnes physiques non assimilables aux consommateurs, il est possible de contacter le Service clients pour être dirigé vers le canal B2B.
Article 2 - Acceptation des CGV et Commandes
La passation d'une Commande est autorisée uniquement à un Client disposant de la capacité légale de conclure des accords contraignants dans le respect du droit applicable. Chaque Client accepte et est lié aux Conditions générales de vente à partir du moment où celui-ci passe une Commande.
Le formulaire de commande envoyé par le Client a une valeur de proposition contractuelle. Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement au moment de l'envoi au Client d'une Confirmation de Commande par courrier électronique de la part du Titulaire.
Article 3 - Produits et Prix
3.1 Produits
Tous les produits (vêtements et accessoires de vélo) sont illustrés en détail sur le Site. La revente des produits achetés sur le Site est interdite.
La représentation visuelle des produits (photographies, vidéos) est purement indicative. En cas de différences entre l'image et les indications de la fiche produit, les indications de la fiche produit feront foi.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises (TTC) (le cas échéant). Les frais de livraison sont communiqués au Client en phase de paiement de la Commande et figurent dans la Confirmation de Commande.
3.3 Paiement
Le Titulaire utilise une plateforme de paiement majeure (Shopify Payments) pour autoriser les paiements. Le Titulaire procède au débit du prix d'achat au moment de la confirmation de la Commande.
Les informations relatives aux paiements sont chiffrées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Article 4 - Modalités de livraison
4.1 Zones de livraison
Le Titulaire livre les produits uniquement en France métropolitaine.
4.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine. La livraison est gratuite sans minimum d'achat.
4.3 Réception
La livraison est conclue au moment où le Produit est mis à la disposition du Client à l'adresse indiquée. En cas de dommage ou d'incohérence à la réception, une contestation doit être immédiatement soumise par le Client au Service clients.
4.4 Force majeure
En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles, le Titulaire peut fractionner, reporter ou annuler la livraison/Commande, et le Client aura droit au remboursement du prix payé.
Article 5 - Droit de rétractation
5.1 Délai de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation du contrat d'achat dans les 30 (trente) jours qui suivent la date de livraison de la Commande.
5.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client peut :
- Envoyer une communication à l'adresse de courrier électronique : xancycling@gmail.com
- Utiliser la procédure figurant sur le Site (via son compte ou le lien « Retours et rétractation » en bas de page)
5.3 Conditions de retour
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, être non endommagés et ne présenter aucun signe d'usure. Ils doivent être retournés avec tous les sceaux de sécurité, étiquettes, emballages et accessoires.
Retours en France métropolitaine : Les frais de retour des Produits seront à la charge du Vendeur (étiquette prépayée fournie).
5.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 30 (trente) jours qui suivent la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
Article 6 - Garantie légale de conformité
Le Vendeur est responsable à l'égard du Client (consommateur) de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit.
6.1 Durée
La Garantie légale a une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits au Client.
6.2 Prescription
L'action visant à faire valoir les vices cachés est soumise à un délai de prescription de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.
6.3 Recours
En cas de produit non conforme, le Client pourra demander :
- La restauration de la conformité (réparation ou remplacement)
- En cas d'impossibilité, une réduction du prix ou le remboursement du prix
Article 7 - Traitement des données à caractère personnel
Les données des Clients sont traitées par le Titulaire conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, comme indiqué dans la Note d'information « Protection de la vie privée et cookies ».
Article 8 - Communications et Droit applicable
8.1 Communications et réclamations
Toutes les communications ou réclamations doivent être effectuées au moyen des formulaires de contact prévus, ou par courrier électronique à l'adresse : xancycling@gmail.com
8.2 Droit applicable
Le Contrat conclu via le Site est régi par le droit français.
8.3 Tribunal compétent
Pour tout litige, le tribunal compétent est le tribunal du lieu où le Client consommateur réside ou a élu domicile.
L'application des dispositions éventuellement plus favorables et incontournables prévues par la législation du pays de résidence habituelle du Client consommateur est réservée.
